Comprendre les enjeux de responsabilités pénale et civile en matériovigilance

  • Professionnels du DM, sécurisez votre matériovigilance

Objectif

Vous bénéfiez du décryptage d’une spécialiste en droit de la santé, Claire Périllaud, avocate à la Cour de Paris.
Vous prenez conscience de vos responsabilités et des éventuelles conséquences liées à un manquement dans la surveillance de vos DM.
Des exemples et des cas de jurisprudence illustrent les points techniques vous permettant de projeter, au vu de vos produits, votre niveau de responsabilité.

Programme

Un face-à-face de 40 minutes avec une spécialiste du droit de la santé :

  • Pour circonscrire vos obligations en matériovigilance.
  • Pour comprendre quand et comment vos responsabilités civile et pénale peuvent être engagées.

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