La réforme de la loi anti-cadeaux ou les relations entre les entreprises du dispositif médical et les professions de la santé

  • Vous identifierez les évolutions de la réglementation.
  • Vous saurez anticiper les changements induits par la réforme.
  • Vous serez en mesure de mettre en place/ajuster les dispositifs adéquats.

Objectif

Connaître l’environnement réglementaire.
Comprendre les enjeux.
Identifier les risques et les encadrer.
Maîtriser les risques.

Programme

La loi anti-cadeaux « aujourd’hui » : cadre juridique applicable en vigueur 

  • Champ d’application
    • Qui est concerné ?
    • Quelles opérations sont concernées ? 
  • Procédure applicable

La loi anti-cadeaux « demain » : ce qui va changer 

  • Une extension du champ d’application 
    • Quels sont les nouveaux acteurs concernés ? 
    • Quelles opérations sont concernées ? 
  • Un nouveau régime juridique applicable
    • Déclaration
    • Autorisation 

Comment s’y préparer

  • Réaliser un état des lieux
  • Revoir les procédures, identifier les points d’ajustement
Actualité réglementaire Nouveau

Formateurs

Christel CHEMINAIS : Directrice des affaires juridiques et questions éthiques du Snitem. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à aux dispositifs médicaux. Dans ce cadre, elle suit l’évolution de la réglementation applicable au secteur du DM et plus particulièrement les prochains textes d’application de la loi anti-cadeaux 2.0.

Isabelle VIGIER : Avocate spécialiste du droit des affaires et du droit de la santé. Elle intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux dispositifs médicaux et à l’e-santé. Ancienne directrice juridique, elle a une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, de la recherche à leur commercialisation, et de la réglementation associée (inspections, loi anti-cadeaux (DMOS) et Transparence).

Informations complémentaires

Prérequis : AUCUN. Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation. En cas d’évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Public concerné

Toute personne du secteur du dispositif médical concernée par des relations avec les professionnels de la santé. Juristes, chargés de la DMOS, affaires réglementaires, éthique et compliance.

Pédagogie

Méthode A Vidéo projection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Échange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

Avis

Il n'y a pas encore d'avis sur cette formation